La déclaration d’achat d’un véhicule est réservée aux professionnels de l’automobile qui acquièrent le véhicule dans le but de le revendre à un acheteur définitif. Cet article vous aidera à faire votre déclaration pour professionnel de l’automobile.
Quand faire une déclaration d’achat ?
La déclaration d’achat voiture est un document officiel qui permet aux professionnels de l’automobile de prouver que le véhicule est autorisé à circuler. Comme le certificat d’immatriculation, ce document permet également d’identifier un véhicule, c’est-à-dire de le différencier des autres véhicules. Il s’agit, en d’autres termes d’un document provisoire qui va permettre au mécanicien, au garagiste ou encore au concessionnaire d’éviter de mettre la carte grise du véhicule à son nom. Ce qui facilitera les démarches importantes à suivre pour la vente du véhicule en question et évitera au professionnel de payer des frais de mutation. La déclaration d’achat doit être faite dans un délai de 15 jours après l’acquisition du véhicule à revendre. Une fois que la déclaration d’achat pro est réalisée, ce dernier reste au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que la vente soit réalisée. Dans le cas où une vente est réalisée, l’acquéreur final sera dans l’obligation de le faire immatriculer à son nom. Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
Que comprend une déclaration d’achat pro ?
La déclaration d’achat voiture doit essentiellement comprendre les informations personnelles du vendeur, et celles du professionnel de l’automobile, qu’ils soient une personne physique ou une personne morale. Il s’agit du nom, du prénom, de l’adresse, comprenant la ville et le code postal, si c’est une personne physique, et de la raison sociale ainsi que le numéro SIREN dans le cas d’une personne morale. Elle peut également comprendre des informations complémentaires comme le numéro téléphone ou l’adresse mail du professionnel dans le cas d’une déclaration d’achat en ligne. Parfois, il est demandé de préciser les motifs de la vente, l’existence ou non d’un certificat d’immatriculation, etc. En dessous de la déclaration pro, le formulaire comprend des cases dans lesquelles il faut mettre la date de réalisation de la déclaration d’achat voiture suivie de la signature des deux parties. L’aspect de la déclaration d’achat peut varier en fonction du fait que la voiture est neuve, ou d’occasion ou en fonction de la situation du vendeur ou du professionnel. Après un délai déterminé, le professionnel de l’automobile recevra un récépissé de déclaration d’achat qui sera ensuite utilisé par l’acquéreur final pour régulariser les papiers de sa nouvelle voiture.
Comment faire ?
D’une manière générale, la démarche pour faire la déclaration d’achat voiture se déroule comme suit. D’abord, le professionnel va remplir, signer et cacheter le formulaire de la demande de déclaration d’achat imposée par les organismes publics, puis déposer la carte grise du véhicule. Cette dernière doit être barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule. En même temps, le dossier doit comprendre le justificatif du statut professionnel du véhicule et la preuve que le professionnel est bien enregistré dans la chambre des métiers. Le professionnel qui souhaite déclarer l’achat doit également fournir un K-bis qui date de moins de 2 ans, et un récépissé de déclaration d’achat voiture et une déclaration de session préalablement complétée afin de compléter son dossier. Si vous optez pour une demande de déclaration d’achat en ligne, il vous suffira de trouver le site idéal et de remplir un formulaire qui vous est proposé. Une fois que la demande est confirmée, une adresse à laquelle il faudrait faire parvenir certains documents complémentaires, si besoin, vous sera communiquée. En cas de modification, il faudra joindre la carte d’identité ou le passeport du professionnel et un extrait K-bis qui ne date pas plus de 3 mois.
Avantages d’une déclaration d’achat en ligne
Faire sa déclaration d’achat en ligne présente plusieurs avantages. Premièrement, cela permet d’avoir les papiers nécessaires rapidement en un rien de temps sans devoir se déplacer d’un établissement à un autre. De plus, la réception du récépissé de déclaration d’achat en ligne se fait généralement en moins de 24 heures. Ainsi, vous pourrez préparer la revente rapidement, sans attendre des jours ou des semaines après votre demande de déclaration d’achat. En effet, ces sites vous aideront à faciliter et à compléter vos documents selon les besoins. Vous pouvez alors faire une demande de déclaration pro de n’importe où en vous servant de votre smartphone ou de votre ordinateur portable. En plus de la rapidité des procédures, une déclaration d’achat en ligne vous permettra de bénéficier de la possibilité d’un achat de permis de conduire en ligne. D’un autre côté, faire une déclaration d’achat pour professionnel de l’automobile en ligne vous permettra de bénéficier d’une réduction de prix évidente.